Conditions générales de vente

 

Le site www.raiventure.com est exploité par la société XSO.

 

XSO – Sarl au Capital de 10 000€

RCS Lyon 505 101 774

N° TVA Intracommunautaire : FR46 505 101 774

91, rue Louis BLANC

69006 LYON

 

Directeur de la publication : Marc ALCIATO

Hébergement : OVH

Conception et réalisation : rp2i.net

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement le téléchargement définitif, sur le site raiventure.com, de fichiers numériques non scellés représentant :

  • des routes GPS constituées par une suite ordonnée de points GPS, route au format « .gpx » et descriptifs associés au format « .pdf »,
  • et des photographies au format « .jpg ».

Le téléchargement définitif consiste en :

  • la transmission par email ou via le téléchargement direct à partir du site, de fichiers numériques.
  • La reproduction de ces fichiers numériques sur le disque dur de l’ordinateur du Client pour son usage privé.

 


 Article 1 - Prix

Les prix de nos téléchargements sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

RAIVENTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les téléchargements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

RAIVENTURE n’est pas responsable de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation, liée aux variations de taux de change ou aux commissions bancaires.

RAIVENTURE n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

 

 


 

 

 Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 


 

 

 Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 


 

 

 Article 4 – Paiement et envoi

Les fichiers numériques non scellés sont, soit téléchargés directement à partir du site RAIVENTURE, soit envoyés par messagerie électronique à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande :

  • En cas de paiement par carte bancaire, ou par Paypal, dès la validation du paiement.
  • En cas de paiement par chèque, dès encaissement du chèque par nos soins ; celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à RAIVENTURE de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer RAIVENTURE dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, à l’adresse suivante :

RAIVENTURE

91 rue Louis BLANC

69006 LYON

 


 

 

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour le téléchargement définitif de fichiers numériques non scellés.

Le Client qui souhaite utiliser ces road-books reconnait expressément avoir téléchargé les fichiers de démonstration sur le site www.raiventure.com (fichiers gratuits) et avoir testé et vérifié qu’il possède les logiciels et équipements informatiques pour lire ces fichiers (format « .pdf ») et les charger dans son GPS (format « .gpx »).

 


 

 

Article 6 - Propriété Intellectuelle et droit d’utilisation des téléchargements définitifs

Tous les textes, commentaires, illustrations, road-books et photographies présentés sur le site de RAIVENTURE demeurent sa pleine et entière propriété exclusive et sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et pour le monde entier.

RAIVENTURE interdit toute utilisation non autorisée de ses droits.

Notamment, RAIVENTURE détient la propriété des droits d’auteurs sur les données figurant sur son site qui sont protégées par les dispositions des articles L.112-1 à L.112-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et qui ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’exception de courte citation prévue à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, toute utilisation ou citation de données contenues sur le site de RAIVENTURE devra, si elle est diffusée au public, faire l’objet du respect du droit moral de la société XSO et comporter la mention de la source « Source www.raiventure.com».

De même, seule l'utilisation pour un usage privé dans les conditions déterminées à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site RAIVENTURE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site, en dehors des hypothèses susvisées, est strictement interdite.

Plus particulièrement, le Client s’engage à utiliser les téléchargements définitifs (road-books et photographies) dans un cadre strictement privé.

Le Client s’interdit notamment :

  • De les revendre ou de les donner, même à titre gratuit.
  • De les mettre à disposition sur un site Internet ou d’une manière plus générale de les diffuser sur Internet.

 


 

 

Article 7 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client et la société XSO donnent compétence aux tribunaux situés à LYON.

 


 

 

Article 8 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante « lonelyraid@raiventure.com », en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

 


 

 

Article 9 – Conditions d’utilisation - Responsabilité

RAIVENTURE s’engage à fournir des informations (routes GPS au format « .gpx » et descriptifs associés au format « .pdf ») avec tout le soin requis à ce titre conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Le Client qui souhaite utiliser ces road-books reconnait expressément :

  • que les road-books ne constituent qu’une description approchée de la réalité et qu’ils peuvent comporter des erreurs,
  • qu’ils décrivent succinctement des itinéraires qui peuvent traverser des zones sahariennes donc désertiques qui nécessitent une grande expérience et une grande préparation à ce type de milieu,
  • qu’ils peuvent s’approcher, longer ou traverser des pays géopolitiquement instables, voire dangereux, ou nécessitant des autorisations de circuler qu’il faudra préalablement obtenir auprès des autorités locales.

Le Client renonce par les présentes à toute réclamation ou action en justice relative à d’éventuels dommages causés par l’utilisation qui pourrait être faite des road-books téléchargés sur le site, sur le fondement d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement.

RAIVENTURE ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution ou de retards dans l’exécution de sa prestation qui seraient dus au fait du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

 

 

 

 

 


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